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CGV

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site internet « www.pastorales.fr », propriété de Catherine Wojcik, Le Petit Mothais- 85 450 Champagné-les-Marais, sculptures, objets de décoration et divers accessoires en laines feutrée, ainsi que de la laine naturelle. 
Catherine Wojcik se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

2 LES PRODUITS DU SITE
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentes sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques sont la propriété de Catherine Wojcik. Les photographies du site sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le rendu de la matière.

PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant sur le site Pastorales.fr sont exprimés en Euros.
Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
En ce qui concerne la France métropolitaine, les frais de port sont gratuits.
Pour les ventes vers un autre pays que la France, des droits de douane peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Catherine Wojcik. Pour les expéditions en dehors de la France Métropolitaine (UE, Suisse, DROM COM ) les frais de port sont fixés forfaitairement à 25 € TTC.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris.

  VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site internet « pastorales.fr » suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion de l’acheteur pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos nom, prénoms, numéros de téléphone, adresses postale et électronique et adresses de facturation et de livraison. Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton “Validez votre panier ” pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée.
Modification de la commande : Pour toute modification de la commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par téléphone ou par courrier électronique via la rubrique « Contact  ».
 
5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
Si vous ne souhaitez pas transmettre votre numéro de carte bancaire sur internet, il est possible d’imprimer votre récapitulatif de commande et de nous l’envoyer, accompagné d’un règlement  par chèque (dans ce dernier cas, uniquement pour la France)
à l’adresse suivante : Catherine Wojcik- Le Petit Mothais- 85450 Champagné-les-Marais.
Seul l’encaissement du prix intégralement et sans réserve vaudra validation définitive de la commande.
Il est également possible de payer par virement bancaire, pour cela il est nécessaire de contacter Catherine Wojcik à Pastorales.feutre@gmail.fr pour la transmission des coordonnées bancaires.

Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

  PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé développé par WordPress. Vous serez redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité vos références de compte PAYPAL ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

7 – MODE DE LIVRAISON
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par vos soins lors du passage de commande. Elle est effectuée par Colissimo. Elle ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

8 – DÉLAI D’EXPÉDITION
Une fois votre commande expédiée, le délai d’acheminement est variable selon, la destination, et d’environ: 2 jours pour les envois Colissimo en France métropolitaine et de 10 jours pour le reste de l’UE.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif par La poste française. Catherine Wojcik ne saurait être responsable d’un dépassement éventuel qui ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, retenue ou annulation de la commande par le client.

9 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les articles ayant été portés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Ils ne devront pas avoir été altérés ni avoir été en contact avec des odeurs (fumée..), des poils d’animaux ou toute autre altération qui ne permettrait pas de les remettre en vente.
Préalablement à tout retour, le client est invité à demandé un bon retour en envoyant un mail à pastorales.feutre@gmail.com en précisant vos coordonnées et votre demande de renvoi d’un produit. Un bon de retour vous sera alors adressé par mail. Ce bon de retour doit impérativement être joint au colis, accompagné du double de la facture. Cette rétractation ne nécessite pas de justification. L’envoi doit avoir lieu dans le délai légal, cachet de la Poste ou numéro de suivi faisant foi.
Les frais de retour sont à la charge du client a qui il est demandé de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Le colis devra impérativement être envoyé à l’adresse qui vous sera indiquée sur le bon de retour. En conséquence, l’affranchissement devra être suffisant, pour éviter toute pénalité à la réception. En cas contraire, les pénalités seront déduites du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés. Attention, ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits personnalisés et/ou réalisés sur commandes.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Catherine Wojcik procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises au siège social.

10 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Catherine Wojcik ne peut être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, pertes ou détérioration de colis postaux qui sont sous la responsabilité de LA POSTE. Les retards ne donnent pas droits à un recours ni à un remboursement même partiel.
Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Ce contrôle doit être effectué à l’arrivée du colis, en présence du livreur.Il vous appartient à ce moment-là d’émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur.
Aucune Réclamation ne pourra être faite après le départ du transporteur.

11 – GARANTIE
Tous les produits du site « pastorales.fr » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Catherine Wojcik qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Catherine Wojcik Le petit Mothais- 85 450 Champagné-les-Marais, dans un délai de trente jours après livraison.

12 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Catherine Wojcik ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs Catherine Wojcik ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Nous vous invitons à lire et à respecter les conditions d’entretien des produits achetés.

13 – LITIGE
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. A défaut, le tribunal de La Roche-sur-Yon sera seul compétent pour traiter le litige, quelque soit le lieu de livraison ou le mode de paiement du client.

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Catherine Wojcik. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, photo, logo, visuel ou texte.
 
15 – DONNÉES PERSONNELLES
Catherine Wojcik se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent être aussi transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous contactant par voie postale à l’adresse suivante : Catherine Wojcik – Le Petit Mothais – 85450 Champagné-les-Marais.

16 – ARCHIVAGE
Catherine Wojcik archivera les bons de commandes, les factures sur un support fiable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Ils sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.